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Bois et Design Made in France

CGV

Conditions Générales de Vente


Ce site est géré et édité par :
La SARL Atelier Hugo DELAVELLE, siège social 1 rue de Granges, Malval 70400 SAULNOT.
-immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 534 871 710
-immatriculée au répertoire des métiers 534 871 710 RM70
-code APE 3109B correspondant aux Activités de fabrication de meuble.
-numéro de TVA intracommunautaire est : FR14 534 871 710

Le service client est joignable :
-par courrier à l’adresse postale ci-dessus
-par téléphone au 03 84 36 08 16
-par mail : contact@delavelle-design.fr


1. Champs d'application
2. Produits - Caractéristiques - Présentation
3 . Confidentialié des données
4. Disponibilité des produits
5. Commandes
6. Modes de règlement
7. Livraison
8. Garanties
9. Droit de rétractation
10. Propriété intellectuelle
11. Imprévision
12. Clause de litiges
13. Acceptation du client

Formulaire de rétractation



ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL ATELIER HUGO DELAVELLE, (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels et non professionnels, (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet à l’adresse www.delavelle-design.fr . (Ci-après « le Site internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site internet.


ARTICLE 2 - Produits - Caractéristiques - Présentation

L’Atelier Hugo DELAVELLE (ci-après « l’Atelier »), propose à la vente sur le Site Internet des produits d’ébénisterie de design, mobilier et accessoire.
Les produits de l’Atelier sont exclusivement fabriqués de manière artisanale en France et respectent toutes les normes environnementales en vigueur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Un numéro de téléphone est mis à la disposition du Client afin de le conseiller et le guider dans ses achats.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : SARL ATELIER HUGO DELAVELLE, 1 Rue de Granges, MALVAL, 70400 SAULNOT.


ARTICLE 3 - Confidentialité des données

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse .


ARTICLE 4 - Disponibilité des produits

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente sur le territoire français, l’union européenne ainsi qu’à l’international et répondent à toutes les normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne pour ce type de produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les frais de port affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et pour une seule livraison.

ARTICLE 5 - Commandes

5.1. Comment commander :
Les commandes sont passées directement sur le Site Internet, après avoir effectué le choix des produits sur ledit Site internet.

Pour passer sa commande, le client confirme celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits au panier (virtuel) personnel, le client doit :
- contrôler son panier virtuel et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
- valider son panier virtuel ;
- accepter les conditions générales de vente (CGV) et régler la commande.

5.2. Enregistrement des commandes :
Une fois la commande passée conformément à l’article 5.1, l’Atelier Hugo DELAVELLE en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
- le récapitulatif de votre commande,
- son numéro,
- les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email utilisée pour l’identification dans l’Espace Client, en cas de non réception de l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec le Service Client.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, l’Atelier Hugo DELAVELLE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, prochainement en anglais et en allemand et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix des marchandises commandées.

5.3. Annulation  - Rétractation :
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 15 jours au plus avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 20 % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

5.4. Tarification - Devis :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet.

Le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 20 % du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits commandés.


ARTICLE 6 - Modes de règlement

1. Paiement sécurisé par carte bancaire :
Afin d’assurer les meilleures garanties de sécurité pour le paiement des achats en ligne sur notre site internet, nous avons choisi la solution de paiement sécurisée du crédit agricole. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, la confidentialité et l’intégrité des échanges. Pour assurer cette sécurité, le Crédit Agricole s’appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie (protocole SSL - Secure Socket Layer) et seul le crédit agricole a accès aux informations relatives à la carte de paiement utilisée lors de la commande

2. Paiement en 3 échéances sans frais, à partir de 900 € d'achat :
• 33,34% à la commande
• 33,33% 30 jours plus tard
• 33,33% 60 jours après la date de commande.
(Vérifiez que votre carte bancaire n’expire pas avant la dernière échéance).

3. Paiement par chèque :
La commande sera définitivement enregistrée dès réception du règlement par chèque à l’ordre de SARL Atelier Hugo DELAVELLE.

Pour tout paiement d’un montant supérieur à 150 €, les copies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile devront obligatoirement être fournies.
Pour les commandes sur mesures ou non stockées impliquant des délais, possibilité de payer un acompte de 50 % à la commande et le solde avant expédition.

4. Paiement par virement :
Les coordonnées du compte pour le virement sont communiquées au moment de la commande.
La commande sera définitivement enregistrée dès réception du virement.
Pour les commandes sur mesure ou non stockée impliquant des délais, possibilité de payer un acompte de 50 % à la commande et le solde avant expédition.


ARTICLE 7 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France conformément au délai indiqué lors de la validation de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit ; sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L241-4 du Code de la Consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves ; le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Vendeur propose également de retirer les produits commandés à son magasin dont l’adresse est précisée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés :
- Au moment de la livraison, l’ouverture de l’emballage doit se faire en présence du transporteur, en cas de dommages constatés au produit le Client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et stipuler « refus pour avarie » sur le bon de retour.
- Après la livraison, le Client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie)" toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.


Article 8 - Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit dans les conditions prévues par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la Consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’Article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité de la SARL Atelier Hugo DELAVELLE au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties commerciales ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La SARL Atelier Hugo DELAVELLE ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers. La SARL Atelier Hugo DELAVELLE ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.


ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé, soit à l'aide du formulaire de rétractation disponible en fin des présentes, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, soit par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est ici précisé, en vertu des disponibilités de l’article L121-20-2 du code de la consommation, que le droit de rétractation est expressément écarté en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou personnalisations du consommateur. Les produits fabriqués sur mesure ne seront ni repris, ni échangés.

Formulaire de rétractation


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet "Indiquer le site internet" est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc…, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 11 - Imprévision

Les risques liés à un changement de circonstances financières ou économiques entourant la conclusion d'une opération de Vente des Produits du Vendeur soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, seront répartis, dans le cadre des dispositions de l'article 1195 du Code Civil relatives à l'imprévision, égalitairement entre le Vendeur et le Client.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà 3 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.


ARTICLE 12 - Clause de litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Article 13 - Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.